Mentions Légales 

SOCIÉTÉ ÉDITRICE
DU SITE


PACIFIC MOUSSE
SARL PACIFIC MOUSSE 
au capital de 3 000 000 Fcp
société inscrite au registre du commerce et des société (RCS) sous le numéro : 10 114B


Siège social :
Vallée de Titioro, Papeete, Tahiti
 (+689) 87 304 831
 ventetitioro@pacificmousse.com

INFORMATIONS 
GÉNÉRALES


Directeur de la publication : 
Pacific Mousse

Hébergement du site : 
Odoo

Réalisation du site :
Chrysalide

Responsable du site :
Pacific Mousse

Dernière mise à jour :
12/03/2024

OBJET
DU SITE


Le présent site accessible à l'adresse
www.pacificmousse.com 
(ci-après le site)
est la propriété de la société
PACIFIC MOUSSE.

Ce site a pour objet de créer une excellente expérience d'achat en ligne pour les clients, en leur offrant des produits diverses fabriqués localement.

RESPONSABILITÉ

Les informations disponibles sur ce site sont proposées en toute bonne foi.
PACIFIC MOUSSE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis de contenu.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toutes les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de PACIFIC MOUSSE ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite par PACIFIC MOUSSE.

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  • CHRYSALIDE - Les photographies des produits de la page BOUTIQUE.
  • PACIFIC MOUSSE - Les photographies des pages A PROPOS et COULISSES.


SIGNES DISTINCTIFS

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons des données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de nos activités commerciales. 

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :

  • Faites établir un devis ;
  • Achetez un produit ;
  • Sollicitez une prestation de livraison ;
  • Effectuez une réclamation ;
  • Créez un compte sur notre site ;
  • Mettez des produits dans votre panier d'achat ;
  • Achetez des produits en ligne ;
  • Remplissez notre formulaire de contact.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, email, données bancaires.

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client ou prospect sur nos services en ligne.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulièrement sensibles ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par PACIFIC MOUSSE.


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Les marchandises à nos clients restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques dès leur livraison.

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LOI APPLICABLE

LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.


JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales opposant PACIFIC MOUSSE et un non consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Papeete.